LOI PINEL

Loi Pinel à Marseille, quels sont les plafonds prévus ?

Si vous avez l’intention de vous lancer dans l’investissement locatif afin de bénéficier de tous les avantages qui peuvent découler de la loi Pinel à Marseille, il est fortement recommandé de s’informer sur les différentes conditions à respecter. L’investisseur doit acquérir un logement conforme aux normes en vigueur (BBC 2005 et RT 2012) et le louer en veillant à ce que le loyer ne soit pas supérieur aux plafonds prévus par la loi Pinel à Marseille. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds fixés en fonction de la zone où le bien immobilier est situé et de la composition de son foyer fiscal.

Un zoom sur les plafonds de loyer en loi Pinel applicables à Marseille

Les plafonds de loyers prévus par la loi Pinel présentent un double avantage : en effet, il permet d’augmenter le nombre de locataires potentiels et de réduire les risques de vacances locatives. Cette initiative a également été prise afin que les ménages modestes puissent mieux se loger.

Le mode de calcul des plafonds de loyer prévus par la loi Pinel dépend de la situation géographique du bien immobilier et de la surface habitable (2020) :

  • Si vous investissez dans un bien aménagé en Zone A, le loyer ne doit pas dépasser 12,95 euros/m² ;
  • Dans la Zone A Bis, le seuil est de 17.43 euros/m² ;
  • Si le bien est en Zone B1, le plafond est de 10,44 euros/m² ;

Pour trouver le plafond de loyer applicable, il faut utiliser un coefficient multiplicateur créé par les autorités compétentes afin d’augmenter le prix des petites surfaces et d’abaisser le seuil à respecter pour les logements plus spacieux. Ainsi, s’il s’agit d’un bien immobilier de moins de 38 m², ce coefficient est de 1,2. En revanche, si la surface habitable est supérieure à 38 m², ce coefficient est de 0,7+19/surface habitable.

Le calcul du plafond loyer applicable à Marseille dans le cadre d’un investissement en loi Pinel est simple : d’abord, il faut multiplier le prix au mètre carré par le coefficient afin d’obtenir le prix maximal au mètre carré. Ensuite, ce résultat doit être multiplié par la surface du bien immobilier. La ville de Marseille, deuxième ville de France, est classée dans la Zone A : le plafond loyer à respecter pour être éligible est de 12,95 euros/m² (2020).

Investir en loi Pinel à Marseille : qu’en est-il des plafonds de ressources ?

La mise en place de plafonds de ressources permet de favoriser l’accessibilité des biens immobiliers faisant l’objet d’un investissement en loi Pinel à Marseille. En effet, les foyers modestes peuvent vivre dans des logements intermédiaires offrant un certain confort découlant de la modernité des installations conçues dans le respect des normes en vigueur.

Selon la composition du foyer fiscal, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les seuils suivants dans une ville catégorisée en Zone A comme Marseille (2020):

  • 38 465 euros par an pour les personnes qui vivent seules ;
  • 57 489 euros par an pour les couples ;
  • 69 105 euros par an pour les personnes seules ou les couples ayant une personne à leur charge ;
  • 82 776 euros par an pour les personnes seules ou les couples avec deux personnes à leur charge ;
  • 97 991 euros par an pour les personnes seules ou les couples ayant trois personnes à leur charge ;
  • 110 271 euros par an pour les personnes seules ou les couples avec quatre personnes à leur charge ;
  • Au-delà de quatre, il faut compter un surplus de 12 286 euros par personne supplémentaire.

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