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La nue-propriété est en opposition au principe d’usufruit. En tant que nu-propriétaire, vous possédez le bien en tant que tel (ce qu’on appelle les murs), mais vous ne pouvez pas y habiter ni le mettre en location. Si vous êtes nu-propriétaire d’un bien à Marseille, vous pouvez par contre le vendre ou le transmettre.
Le dispositif de démembrement de propriété à Marseille vous permet à la fois de préparer votre succession tout en gardant l’usage de votre bien. Par un simple acte notarié, vous pouvez léguer directement la nue-propriété de votre logement marseillais à vos héritiers. Ils deviennent donc propriétaires du bien, mais vous gardez le droit d’habiter ou de louer votre logement jusqu’au décès. Il est tout à fait possible de réaliser un démembrement de propriété sur n’importe quel type de bien : appartement meublé en location, maison en location saisonnière, immeuble, résidence principale… Pour rappel, tant que vous possédez l’usufruit du bien, vous continuez également à récolter les loyers éventuels.
Au moment de la succession, vos enfants ou vos héritiers n’auront que les droits de succession à régler, c’est-à-dire l’abattement de 100 000 € sur les donations. Vos héritiers deviendront alors les pleins propriétaires (nu-propriétaire + usufruitier) de votre bien sur la Côte d’Azur.Pour acter un démembrement de propriété, vous devez passer par le cabinet d’un notaire. Ce dernier pourra alors définir la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété selon l’âge de l’usufruitier. Dans le tableau ci-dessous, nous récapitulons les valeurs de chaque partie.
Âge de l’usufruitier
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Valeur de l’usufruit
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Valeur de la nue-propriété
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– 21 ans
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90 %
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10%
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21 à 30 ans
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80 %
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20%
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31 à 40 ans
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70 %
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30%
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41 à 50 ans
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60 %
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40%
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51 à 60 ans
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50 %
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50%
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61 à 70 ans
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40 %
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60 %
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71 à 80 ans
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30 %
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70 %
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81 à 90 ans
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20 %
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80 %
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91 ans et +
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10 %
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90 %
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