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Les conditions d’éligibilité au dispositif loi Pinel Marseille
Investir dans un bien immobilier est généralement le rêve de toute une vie. Avec les récents dispositifs d’avantages fiscaux comme la loi Pinel, ce rêve devient désormais réalité pour beaucoup de Français. La ville de Marseille est sans aucune doute l’une des meilleures villes pour investir dans l’immobilier. La loi Pinel à Marseille permet d’obtenir, entre autres, une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21 % de l’investissement, sous certaines conditions. Découvrez quelles sont ces conditions pour bénéficier des avantages liés à la loi Pinel pour investir à Marseille.
Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
Les conditions d’éligibilité pour l’acquéreur
L’acquéreur qui souhaite bénéficier du dispositif loi Pinel à Marseille doit répondre à certains critères. Outre sa nationalité française et sa majorité obligatoires, le bien doit être loué sous un plafond maximal au m2 défini par l’Etat. Des conditions de ressources maximales existent aussi pour les futurs locataires.
Par ailleurs, le futur acquéreur doit s’engager à louer le bien immobilier pendant une durée minimale de 6 ans ou 9 ans au choix pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Les conditions d’éligibilité pour le locataire
Si les futurs acquéreurs doivent répondre à certains critères d’éligibilité, il en est de même pour les locataires. Avec un logement neuf ou ancien rénové qu’il met a disposition d’un locataire durant plusieurs années, le propriétaire bénéficie d’avantages conséquents.
Le locataire doit alors, en retour, être soumis à certains critères, notamment en terme de revenus. Par exemple pour 2020, en zone A (Marseille par ex), les plafonds de revenus annuels sont les suivants: 38 465 euros pour une personne seule, 57 489 euros pour un couple sans enfant… L’ensemble de ces données est consultable sur les sites officiels.
Ce qui a changé en 2018
Les principaux changements des critères d’éligibilité au dispositif loi Pinel Marseille concernent essentiellement le logement en lui-même. Les zones géographiques éligibles ont été modifiées. Ainsi, les zones B2 et C ne sont plus éligibles à ce dispositif depuis le 1er janvier 2018. En revanche, Marseille fait partie de la zone A, elle est donc éligible à ce dispositif fiscal avantageux.
Rappelons que la norme de réglementation thermique RT 2012 est obligatoire pour bénéficier des avantages de la loi Pinel Marseille.
Si le dispositif loi Pinel Marseille apporte de nombreux avantages, aussi bien au propriétaire qu’au locataire, il n’en demeure pas moins que ce dispositif est soumis à certaines conditions d’éligibilité. Par exemple, le bien immobilier doit être situé dans une zone géographique précise et les deux parties doivent respecter certains plafonds de revenus.