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Loi Monuments historiques à Marseille, Défiscalisez sans limites avec un bien classé !

Le dispositif de défiscalisation des Monuments Historiques de Marseille peut vous intéresser si vous faites partie des tranches marginales d’imposition les plus élevées. Ses biens immobiliers classés, principalement situés dans le centre-ville de Marseille, bénéficient en effet d’un système de défiscalisation avantageux. Les ménages à hauts revenus comme ceux fortement imposés pourront alors faire baisser le montant de leur revenu imposable grâce à cette loi de défiscalisation !

Le prix d’achat du bien ainsi que les travaux de rénovation ou de réhabilitation d’un logement classé monument historique peuvent vous aider à réaliser de belles économies ! Vous souhaitez en savoir plus sur la loi de défiscalisation des Monuments Historiques à Marseille ? On vous explique en détail le fonctionnement, les avantages et la mise en place de ce dispositif.

Jean-Yves Gaté
Votre conseiller sur Marseille
07 67 89 43 99
marseille@marinepatrimoine.fr
19 Impasse Toche, 13008 Marseille

En savoir plus sur ce dispositif fiscal

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Programmes en Loi Monuments Historiques

Vous êtes lourdement imposé ? Investissez dans un bien classé Monument historique à Marseille !

Le projet peut paraître ambitieux et pourtant il est tout à fait possible de faire baisser le montant de votre revenu imposable grâce au dispositif de défiscalisation des Monuments Historiques en vigueur à Marseille. Vous pourrez alors diminuer vos revenus imposables dès la première année !
Vous pourrez alors diminuer vos revenus imposables dès la première année ! Cet investissement immobilier s’adresse principalement :
  • Aux hauts revenus imposables : les tranches marginales d’imposition (TMI) entre 41 % et 45 % sont particulièrement ciblées ;
  • Aux foyers qui connaissent des fluctuations importantes de revenus ;
  • Aux personnes qui travaillent dans le secteur de la banque, de la finance, de la bourse, du cinéma… (primes exceptionnelles, commissions…)

Dans la cité phocéenne, l’achat d’un bien classé aux Monuments Historiques vous permet de : déduire la totalité du montant des travaux de rénovation du bien de vos revenus et déduire l’ensemble de vos charges (entretien, charges de copropriété, intérêts de l’emprunt, assurances, réhabilitation du logement…). Le dispositif des MH n’est pas soumis au plafond des niches fiscales, vous pouvez donc réellement déduire la totalité de vos frais !
En clair, en achetant un bien immobilier (logement, immeuble ou bâtiment) dans le centre-ville de Marseille, si ce dernier est classé Monuments Historiques, vous déduisez 100 % du montant des travaux de votre revenu imposable dès la première année.


Exemple : Vous vous trouvez dans la TMI à 41 % et vous achetez un bien classé MH pour un prix de 300 000 € dont 150 000 € sont dédiés aux travaux. Comme l’ensemble des frais sont déductibles de votre revenu, vous économisez 61 500 € d’impôts la première année !
Sur 2 ans, vous profitez d’une réduction de 30 750 € par an, puis 20 500 € sur 3 ans et enfin 15 375 € sur 4 ans.

Monuments historiques dans les Bouches-du-Rhône (13) : les conditions à respecter

Si les avantages du dispositif de défiscalisation des Monuments Historiques de Marseille sont particulièrement intéressants, certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Ces biens immobiliers sont en effet classés puisqu’ils font partie du patrimoine historique de la ville. La rénovation ou la réhabilitation de ces logements doit donc se faire en lien avec différents organismes de l’État et selon des normes précises.
À Marseille comme sur l’ensemble du territoire, les biens sont rares et il est souvent difficile de les acquérir directement. Nous vous conseillons donc de vous faire accompagner par des experts en monuments historiques ou par un cabinet de conseil. Ces bâtiments appartenant le plus souvent à l’État, vous pouvez plus facilement en faire l’acquisition via un promoteur immobilier.


L’achat d’un bien immobilier marseillais classé aux Monuments Historiques se fait donc sous plusieurs conditions. Vous devez :

  • Garder votre bien dans le patrimoine familial pendant au minimum 15 ans. Durant cette période, il est tout de même possible de léguer votre bien à vos enfants.
  • Faire valider le chantier et les travaux par le Ministère de la Culture. C’est également cet organisme qui vous autorise à bénéficier des réductions d’impôts et des exonérations des droits de succession.
  • Avoir l’aval et l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France pour l’ensemble des travaux de rénovation. Ils devront également vérifier quotidiennement l’avancée des travaux, le respect des normes et la conformité des modifications apportées.
Comme nous venons de l’évoquer plus haut, l’achat d’un bien immobilier classé aux Monuments Historiques de Marseille peut vous ouvrir le droit à une exonération des frais de succession.
Pour cela, il vous faudra signer une convention avec l’État et plus particulièrement avec le Ministère de la Culture et celui des Finances. Enfin, pendant la période des travaux, il est possible de profiter d’une exonération ou d’une réduction de votre impôt sur la fortune immobilière (IFI) !

Loi Monuments Historiques ou loi Malraux, laquelle choisir pour réduire mon imposition à Marseille ?

Si vous vous êtes déjà intéressé aux différents dispositifs de défiscalisation sur les biens immobiliers classés de Marseille, vous avez sûrement entendu parler de la loi Malraux. Vous vous demandez alors : quelle différence avec le dispositif des Monuments Historiques ? Voici un petit comparatif des avantages de chacun.

Loi sur les Monuments Historiques à Marseille :

  • La dénomination “Monument historique” ne concerne qu’un seul bâtiment, les biens sont donc plus rares.
  • La totalité du montant des travaux effectués sur le bien est déductible de votre revenu imposable.
  • Vous devez conserver votre bien durant 15 ans minimum.
  • Les prix des biens classés Monuments Historiques sont souvent élevés et la majorité appartient à l’État.

Loi Malraux à Marseille :

  • Les biens concernés par ce dispositif sont situés dans les quartiers sauvegardés de la cité phocéenne (site historique, patrimoine remarquable, secteur protégé…).
  • Seuls 30 % du montant des travaux peuvent être déduits de vos revenus imposables.
  • Vous devez conserver votre bien dans votre patrimoine familial durant 9 ans
  • Le prix d’un bien éligible au dispositif Malraux est plus abordable et plus facile à acquérir.

Pour en savoir plus sur les avantages et le fonctionnement du dispositif de la loi Malraux, découvrez notre descriptif !

Conclusion

Grâce à l’investissement dans un bien classé aux Monuments historiques à Marseille, vous pouvez facilement et dès la première année, réduire le montant de vos revenus imposables ! Ce dispositif de l’État permet à la fois de préserver le patrimoine historique marseillais tout en offrant aux investisseurs un moyen efficace de défiscalisation.

Le dispositif des Monuments Historiques est particulièrement intéressant pour les contribuables imposés au minimum à 41 %. Cet investissement rentable et rapide vous permet de déduire la totalité du montant des travaux effectués sur le bien de votre revenu imposable. Vous pouvez donc vous constituer un patrimoine immobilier remarquable tout en réalisant de grandes économies sur vos impôts !

Vous souhaitez acquérir un bien historique dans le cœur de Marseille ? N’attendez plus pour contacter notre équipe ! Nous vous aidons à trouver l’investissement idéal pour faire baisser vos revenus imposables !