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Ce sujet lié aux plafonds de la loi Pinel à Marseille
Lorsque le foyer fiscal ne comprend que le contribuable lui-même, les plafonds de ressources annuelles en loi Pinel sont de 36 971 euros dans les zones A et A Bis ; de 30 133 euros en Zone B1 et de 27 120 euros en Zone B2.
Pour un couple, les ressources annuelles des locataires éligibles ne doivent pas dépasser 55 254 euros pour les Zones A et A Bis ; 40 241 euros pour la Zone B1 et 36 216 euros pour la Zone B2.
S’il s’agit d’un foyer fiscal composé d’un locataire seul ou en couple, mais ayant une personne à charge, les plafonds de ressources annuelles sont fixés à 72 433 euros en Zone A Bis ; à 66 420 euros en Zone A ; à 48 393 euros en Zone B1 et à 43 554 euros en Zone B2.
Pour être éligibles, les locataires seuls ou en couple ayant deux personnes à charge ne doivent pas percevoir plus de 86 479 euros par an si le bien se trouve dans la Zone A Bis ; de 79 558 euros par an pour la Zone A ; de 58 421 euros par an pour la Zone B1 et de 52 579 euros par an pour la Zone B2.
Pour les foyers fiscaux comprenant une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge, les plafonds de ressources annuelles prévus par la loi Pinel sont de 115 782 euros pour la Zone A Bis ; de 105 985 euros pour la Zone A ; 77 453 euros pour la Zone B1 et 69 707 euros pour la Zone B2.
Lorsque le foyer fiscal compte plus de quatre personnes à charge, une majoration annuelle est prévue pour chaque personne supplémentaire : 12 900 euros par personne à charge en Zone A Bis ; 11 809 euros par personne à charge en Zone A ; 8 641 euros par personne à charge en Zone B1 et 7 775 euros par personne à charge en Zone B2.