Loi Pinel à Marseille : un zoom sur les plafonds de ressources

Pour bénéficier de tous les avantages qui peuvent découler de la loi Pinel, l’investisseur doit respecter diverses conditions comme les plafonds des ressources des locataires. Cette disposition permet d’augmenter le nombre de logements conçus aux normes. Les ménages modestes peuvent ainsi mieux se loger. Les plafonds de ressources prévus par la loi Pinel garantissent l’équité dans la répartition des biens immobiliers à Marseille, mais aussi dans d’autres villes. Les logements éligibles sont construits ou rénovés selon des normes précises : BBC 2005 et RT 2012. La Règlementation thermique RT 2012 laissera bientôt sa place à la RT 2020.

Les plafonds de ressources des locataires prévus par la loi Pinel

Dans le cadre d’un investissement en loi Pinel, les plafonds de ressources sont définis selon la situation géographique du logement et de la composition fiscale du foyer du locataire. Découvrez les plafonds de ressources annuelles des locataires éligibles en fonction de la zone et de la composition du foyer.

Lorsque le foyer fiscal ne comprend que le contribuable lui-même, les plafonds de ressources annuelles en loi Pinel sont de 36 971 euros dans les zones A et A Bis ; de 30 133 euros en Zone B1 et de 27 120 euros en Zone B2.

Pour un couple, les ressources annuelles des locataires éligibles ne doivent pas dépasser 55 254 euros pour les Zones A et A Bis ; 40 241 euros pour la Zone B1 et 36 216 euros pour la Zone B2.

S’il s’agit d’un foyer fiscal composé d’un locataire seul ou en couple, mais ayant une personne à charge, les plafonds de ressources annuelles sont fixés à 72 433 euros en Zone A Bis ; à 66 420 euros en Zone A ; à 48 393 euros en Zone B1 et à 43 554 euros en Zone B2.

Pour être éligibles, les locataires seuls ou en couple ayant deux personnes à charge ne doivent pas percevoir plus de 86 479 euros par an si le bien se trouve dans la Zone A Bis ; de 79 558 euros par an pour la Zone A ; de 58 421 euros par an pour la Zone B1 et de 52 579 euros par an pour la Zone B2.

Lorsque la personne seule ou en couple a trois personnes à charges, les plafonds de ressources annuelles sont les suivantes : 102 893 euros en Zone A et A Bis ; 94 183 euros en Zone A ; 68 725 euros en Zone B1 et 61 853 euros en Zone B2.

Pour les foyers fiscaux comprenant une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge, les plafonds de ressources annuelles prévus par la loi Pinel sont de 115 782 euros pour la Zone A Bis ; de 105 985 euros pour la Zone A ; 77 453 euros pour la Zone B1 et 69 707 euros pour la Zone B2.

Lorsque le foyer fiscal compte plus de quatre personnes à charge, une majoration annuelle est prévue pour chaque personne supplémentaire : 12 900 euros par personne à charge en Zone A Bis ; 11 809 euros par personne à charge en Zone A ; 8 641 euros par personne à charge en Zone B1 et 7 775 euros par personne à charge en Zone B2.

Les plafonds de ressources à respecter dans le cadre de la loi Pinel à Marseille

Si vous envisagez de profiter des avantages prévus par la loi Pinel en achetant un bien éligible à Marseille, la ville est catégorisée en Zone A, c’est-à-dire qu’il y a une forte demande locative. Par ailleurs, comme les revenus moyens des locataires sont suffisamment élevés, les risques de vacances sont limités.

Avant d’investir dans un bien immobilier, il est recommandé de s’informer sur les particularités des quartiers qui vous intéressent et de tenir compte des profils des locataires potentiels. Ces démarches vous permettront de mieux choisir le type de logement à acquérir et d’assurer ainsi la rentabilité de votre investissement en loi Pinel à Marseille.

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