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Tout savoir sur les conditions d’éligibilité du statut LMNP à Marseille
Le statut de loueur en meublé non professionnel à Marseille permet aux investisseurs de bénéficier de nombreux avantages. Ce statut permet à la fois de se constituer un patrimoine, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Contrairement au dispositif de la loi Pinel, investir sous le statut de LMNP à Marseille est beaucoup plus simple. Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches d’acquisition de bien immobilier nous vous éclairons sur les conditions d’éligibilité au LMNP à Marseille.
Tous nos programmes sont sélectionnés auprès de promoteurs de 1er plan en prix direct promoteur.
Jean-Yves Gaté - Fondateur en 1998 de Marine Patrimoine
Ces sujets liés à l’investissement en LMNP à Marseille
Les conditions d’éligibilité au statut LMNP concernant l’investisseur
Afin de pouvoir bénéficier du statut de loueur en meublé non professionnel, il est primordial de remplir certaines conditions. Le régime LMNP ne s’applique tout d’abord qu’aux personnes physiques et non pas aux personnes morales. Un investisseur inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur de meublés professionnel, ne pourra pas bénéficier du statut LMNP à Marseille.
Quelques exceptions peuvent cependant être faites pour les SCI ou encore les SARL de famille. Être propriétaire du logement est également une condition à remplir, la détention indirecte du bien ne permet pas de bénéficier des avantages du statut LMNP.
Les conditions d’éligibilité au statut LMNP concernant le bien immobilier
Pour être éligible au statut LMNP à Marseille, le bien immobilier doit également répondre à certains critères. Celui-ci doit tout d’abord être neuf, rénové, ou en vente en l’état futur d’achèvement VEFA. Il doit également être à usage d’habitation. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement pouvant être loué à l’année à des étudiants ou à des séniors dans des résidences de services ou de façon saisonnière à des vacanciers. Le bien doit également être loué meublé et donc fournir tous les équipements et meubles dont le locataire aura besoin.
Pour pouvoir être soumis au statut LMNP le bien meublé doit au minimum posséder ces 11 éléments : une literie avec couette ou couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans la chambre à coucher, des plaques de cuisson, un Four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et congélateur ou d’un réfrigérateur avec freezer, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, des tables et des sièges, des étagères, des luminaires et du matériel d’entretien ménager.
L’investissement en LMNP : un plafond imposé pour les recettes locatives
Aussi, la location du bien ne doit pas représenté l’activité principale du propriétaire. Afin de bénéficier du statut LMNP à Marseille, il est essentiel que les recettes locatives ne dépassent pas les 23 000 euros par an. Dans le cas contraire, le propriétaire changera de régime et sera soumis au statut de loueur en meublé professionnel LMP.
Aussi, même si le montant des recettes locatives est inférieur à 23 000 euros, il ne doit pas excéder la moitié des revenus du propriétaire. Enfin s’il s’agit d’une location dans une résidence, le gestionnaire du bien doit proposer au sein de la résidence au minimum 3 services autre que l’hébergement. Il peut s’agir d’un service de nettoyage, de lavage du linge ou encore de restauration. Dans le cadre d’une résidence de tourisme, le gestionnaire doit faire la promotion de cette résidence à l’étranger.