Loi Denormandie à Marseille

La loi Denormandie est un dispositif de mesures fiscales émanant du Ministre de la ville et du logement Julien Denormandie. Apparu en décembre 2018, il apporte une amélioration à la loi Pinel. Son objectif principal est de soutenir les travaux de rénovation de biens anciens dans divers centres villes dégradés. La ville de Marseille en fait partie.

Qu’est-ce que la loi Denormandie à Marseille ?

La loi Denormandie Marseille est une loi sur les logements locatifs anciens que les investisseurs ont acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Cette loi entrée en vigueur en décembre 2018 améliore le dispositif Pinel. Elle incite à la rénovation de biens dans les centres villes, que ce soit dans les logements vacants ou dans ceux en mauvais état. La loi Denormandie Marseille est arrivée juste après les effondrements d’immeubles qui ont touché le centre ville marseillais au mois de novembre 2018. Avec ce dispositif, le Ministre Julien Denormandie compte attirer les investisseurs dans les centres-villes et les amener à investir pour leur réhabilitation. La loi Denormandie Marseille est un dispositif fiscal concernant les logements anciens valable dans les 222 villes qui ont signé la convention « cœur de villes ». Chaque propriétaire de logements anciens achetés ou repris entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021 peut profiter de ses avantages après avoir remis en état ou amélioré les logements en question avant de les louer à autrui.

Les avantages de la loi Denormandie dans la ville de Marseille

La loi Denormandie Marseille est avantageuse pour les investisseurs qui acquièrent des logements anciens dans des quartiers ravagés. Les particuliers qui rénovent eux-mêmes ces biens tout comme ceux qui recourent au service d’un promoteur pour l’achat d’un logement rénové peuvent y prétendre. La loi Denormandie Marseille donne droit aux mêmes réductions fiscales que la loi Pinel ancien, des réductions qui dépendent de la durée de la mise en location du bien. S’il est loué durant 6 ans, la réduction d’impôt est de 12% du prix d’achat ainsi que du coût de rénovation. Elle atteint 18% si la location est de 9 ans et 21% si elle est prolongée jusqu’à 12 ans.

Quelles conditions pour bénéficier des avantages de la loi Denormandie à Marseille ?

La loi Denormandie Marseille exige que le logement mis en location ne soit pas meublé et qu’il fasse office de résidence principale à son locataire. Pour que le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux, il doit mettre son bien en location pour une durée minimale de 6 ans que l’on peut rallonger jusqu’à 12 ans. Une réduction fiscale de 2% du prix de l’investissement par an est octroyée au propriétaire pour toute location d’une durée de six ans. En outre, le logement doit aussi se trouver dans une ville éligible à la loi Denormandie Marseille ou dans une commune où l’on constate un réel besoin de réhabilitation de l’habitat. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut que le coût des travaux de rénovation atteigne au moins le quart du coût total de l’opération, depuis l’achat jusqu’à la rénovation. Les travaux de rénovation visent l’amélioration de la performance énergétique du logement et doivent être confiés à une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement). Un plafonnement pour le loyer mensuel hors charge ainsi que les revenus des locataires doit également être respecté.

Les raisons qui motivent l’investissement en loi Denormandie à Marseille

Marseille figure parmi les villes éligibles à la loi Denormandie Marseille. Investir en loi Denormandie Marseille, c’est participer à la rénovation et à la réhabilitation de biens dégradés mais également de quartiers dégradés. Cet investissement permet de remettre en état des logements anciens et de relancer l’immobilier locatif ancien. Les biens anciens se situant souvent au cœur des villes, ils sont bien placés et rapportent énormément. De plus, on acquiert plus vite un logement ancien qu’un bien neuf.