LOI DENORMANDIE

Loi Denormandie à Marseille

La loi Denormandie est un dispositif de défiscalisation à l’origine du Ministre de la ville et du logement Julien Denormandie. Entrée en vigueur en décembre 2018, ce dispositif permet une amélioration au dispositif loi Pinel. Son objectif principal est de soutenir les travaux de rénovation de biens anciens dans divers centres villes dégradés.

Un dispositif pour investir, innover et défiscaliser

La loi Denormandie est une loi qui concerne les logements locatifs anciens que les investisseurs ont acquis ou pourront acquérir entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021. Le dispositif lié à cette loi incite à la rénovation de biens dans les centres villes, que ce soit dans les logements vacants ou dans ceux ,  considérés en mauvais état. Avec ce dispositif, le Ministre Julien Denormandie compte attirer les investisseurs dans les centres-villes et les amener à investir pour leur réhabilitation. La loi Denormandie est un dispositif fiscal concernant les logements anciens valable dans les 222 villes qui ont signé la convention « cœur de villes ». Les investisseurs souhaitant acquérir un bien ancien à rénover avec ce dispositif  Loi Denormandie pourront ainsi profiter de ses avantages après avoir remis en état ou rénové les logements en question avant de les mettre en location.

Les avantages de la loi Denormandie

La loi Denormandie  offre de nombreux avantages pour les investisseurs qui acquièrent des logements anciens dans des quartiers « dégradés». Les particuliers qui rénovent eux-mêmes ces biens tout comme ceux qui recourent au service d’un promoteur pour l’achat d’un logement rénové peuvent aussi y prétendre. La loi Denormandie donne droit aux mêmes réductions fiscales que la loi Pinel ancien, ces réductions différent suivant  la durée de la mise en location du bien. S’il est loué durant 6 ans, la réduction d’impôt est de 12% du prix d’achat ainsi que du coût de rénovation. Elle atteint 18% si la location est de 9 ans et 21% si elle est prolongée jusqu’à 12 ans.

Des conditions d’éligibilité à respecter

La loi Denormandie exige que le logement mis en location ne soit pas meublé et qu’il fasse office de résidence principale pour son locataire. Pour que le propriétaire bénéficie d’avantages fiscaux, il doit mettre son bien en location pour une durée minimale de 6 ans, durée qui peut être prolongée jusqu’à 12 ans. Une réduction fiscale de 2% du prix de l’investissement par an est octroyée au propriétaire pour toute location d’une durée de six ans. De plus, le logement doit aussi se trouver dans une ville éligible à la loi Denormandie ou dans une commune où l’on constate un réel besoin de réhabilitation de l’habitat. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il faut que le coût des travaux de rénovation atteigne au moins le quart du coût total de l’opération, depuis l’achat jusqu’à la rénovation. Les travaux de rénovation visent l’amélioration de la performance énergétique du logement et doivent être confiés à une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement). Un plafonnement pour le loyer mensuel hors charge ainsi que les revenus des locataires doivent également être respectés.

Que des atouts pour investir en Loi Denormandie

Investir en loi Denormandie , c’est participer à la rénovation et à la réhabilitation de biens mais également de quartiers dégradés. Cet investissement permet de remettre en état des logements anciens et de relancer l’immobilier locatif ancien. Les biens anciens se situant au cœur de ville, ils se retrouvent bien placés et offrent des rendements importants. De plus, on acquiert plus vite un logement ancien qu’un bien neuf.

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